Conditions générales d'utilisation

Réservation en ligne et délai
Les réservations se font en ligne et/ou par téléphone. Nécessité d’une inscription au préalable par téléphone au
La réservation est obligatoire. Le délai minimum de réservation est de 1 heure avant la réservation.


Horaires de passage
Lors de votre réservation, l'horaire qui vous est indiquée est provisoire, avec une prise en charge "au plus" ou une dépose "au plus tard".
L'heure exacte vous est confirmée 1 heure avant par mail et SMS.


Annulation et absences
Il est impératif d'annuler ses réservations si vous ne souhaitez plus voyager.
En cas d'annulation tardive, en dessous du délai d’une heure, un passager est considéré comme absent.
En cas d'absence répétées (plus de 3 absences), vous risquez de ne plus avoir l'autorisation de réserver et vos prochaines réservations seront annulées.


Tarification
Le service Rézo’Bus à la demande est accessible avec la tarification Rézo’Bus. Il est possible d’acheter un titre 1 heure auprès du conducteur.
Il est également possible d'acheter son titre par M-TICKET.


Règles et amendes
Pour voyager sur le réseau Rézo’Bus, vous devez valider votre titre à chaque montée dans les véhicules. La validation en correspondance est obligatoire, si elle s'effectue dans l'heure aucun autre titre n'est débité.

Protection des données
Les informations collectées sont à l’usage des services de Rézo’Bus. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service de transport à la demande. Elles sont également utilisées pour générer des statistiques afin de permettre la bonne exploitation du service. Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande via le formulaire Contactez-nous sur www.transports.cauxseine.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour plus d'information sur nos engagements en matière de données personnelles, consulter la page Politique de protection des données.